Pour léguer une partie de leur héritage avant la succession, les parents et les grands-parents peuvent faire une donation spéciale à leurs héritiers. La somme donnée peut être totalement exonérée d’impôts.
En préparant la transmission de leur héritage, parents et grands-parents souhaitent limiter au maximum les droits de succession et les frais de notaire. L’objectif est toujours le même : léguer la plus grande partie du patrimoine aux héritiers sans obliger ces derniers à payer trop d’impôts dessus.
Pour transmettre un patrimoine immobilier, le démembrement et la donation de nue-propriété sont particulièrement utilisés par les ménages. Pour ce qui est du patrimoine financier, les parents et les grands-parents se servent souvent des contrats d’assurance-vie, qui permettent de verser à chaque bénéficiaire jusqu’à 152 500 euros totalement exonérés d’impôts. « Il y a également la donation du vivant, encadrée par l’article 779 du Code général des impôts (CGI), qui permet, une fois tous les 15 ans, de léguer jusqu’à 100 000 euros à un enfant et 31 865 euros à un petit-enfant sans verser le moindre centime au fisc », explique Eric D, ancien conseiller en gestion de patrimoine chez AXA. Au-delà de ces montants, les droits de donation peuvent s’élever de 5% à 45% selon les sommes transmises et le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
« Néanmoins, une autre sorte de donation totalement exonérée d’impôts existe », nous confie Eric, « j’en parlais à tous mes clients à l’époque, et je pense qu’elle est encore trop peu utilisée par les familles », poursuit l’ancien conseiller en gestion de patrimoine. Selon la loi, les sommes d’argent données à certains moments précis de l’année ne sont pas taxées par l’administration fiscale : c’est ce qu’on appelle un « présent d’usage ». « Je disais souvent à mes clients de faire des dons à leurs enfants ou à leurs petits-enfants pour leur anniversaire, pour leur mariage, leur communion, leur bar-mitzvah, ou encore pour Noël », se souvient Eric.
Selon l’article 852 du Code civil, un présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du donateur. « Evidemment vous ne pouvez pas vider votre compte en banque, il faut être raisonnable », tempère notre interlocuteur. « Cependant, il n’existe pas dans le CGI de montant maximal clairement défini pour un présent d’usage », précise Eric. Sur son site, le ministère de l’Économie et des Finances indique d’ailleurs qu’il n’y a « aucun seuil maximal, que ce soit en pourcentage ou en valeur absolue, qui permette de distinguer un présent d’usage d’une autre donation ».
Pour faire un présent d’usage, la date à laquelle le versement est effectué est donc particulièrement importante. « Il doit s’agir d’un moment spécifique et rare dans l’année », résume Eric. « Par exemple, j’encourageais systématiquement mes clients à faire des dons, parfois de plusieurs milliers d’euros, à leurs héritiers, lorsque ces derniers fêtaient l’obtention d’un diplôme comme une licence ou le baccalauréat », se souvient l’ancien conseiller en gestion de patrimoine.
« Le bac est une étape majeure dans la vie d’un jeune adulte et c’est un événement suffisamment exceptionnel pour justifier un joli cadeau financier », affirme Eric. « Toutefois, il faut respecter une certaine procédure au moment d’effectuer le versement », prévient l’ancien expert d’AXA. Si le présent d’usage prend la forme d’un virement bancaire, il est recommandé d’indiquer sur le libellé la justification du versement, en inscrivant par exemple « Cadeau pour le Bac » ou « Félicitations pour le baccalauréat ».
Cette précaution peut s’avérer précieuse en cas de contrôle ou de contestation par l’administration fiscale. En effet, si le présent d’usage est mal qualifié, notamment parce que le montant apparaît disproportionné par rapport au patrimoine du donateur ou parce que l’occasion ne semble pas suffisamment importante, la personne qui reçoit l’argent devra payer des impôts comme s’il s’agissait d’une donation classique.
