Lors d’une succession, la part d’héritage que perçoit chaque héritier peut être réduite à cause de certaines aides sociales. L’Etat exige leur remboursement.
« Mon histoire ressemble à celle que beaucoup de familles finissent par connaître tôt ou tard, mais la fin en revanche, je ne la souhaite à personne », nous confie Fabrice, encore rongé par l’amertume. Agé de 59 ans, cet habitant d’Arras a passé ces dernières années à s’occuper de son père. « Après le décès de ma mère, la santé de mon père s’est rapidement dégradée et en l’espace de 2 ans il a totalement perdu son autonomie », raconte-t-il.
Fils unique, Fabrice a fait la même chose que la plupart des familles confrontées à ce genre de situation : il a placé son père dans un établissement pour personne âgée dépendante (Ehpad). Cette maison de retraite privée lui facture 2 350 euros tous les mois pour l’hébergement et les soins. Un montant certes conséquent, mais qui reste en dessous de la moyenne nationale. Selon Christine Hospital, directrice d’Uni-Santé, spécialiste des bases de données sur les Ehpad, « une place en Ehpad coûte en moyenne 2 418 euros par mois : dans le public le tarif moyen est de 2 143 euros par mois, pour les structures associatives il faut compter 2 335 euros en moyenne, alors que les établissements privés affichent un tarif d’environ 2 935 euros mensuels ».
« L’ennui, c’est que nous n’avions pas les 2 350 euros que réclamait l’Ehpad », explique Fabrice, « Mon père, entre ses aides sociales, sa pension de retraite et la pension de réversion de ma mère, touchait à peine 1 800 euros par mois et de mon côté je gagnais à peine plus que le SMIC avec un enfant à charge ». Pour payer l’Ehpad de son père, Fabrice a donc déposé une demande d’aide sociale à l’hébergement (ASH) auprès du département du Pas-de-Calais. L’ASH sert à payer la différence entre le montant des frais d’hébergement et ce que peut payer la personne âgée et ses obligés alimentaires, c’est-à-dire ses enfants. Cette aide est calculée et versée par le service d’aide sociale du département.
Pour obtenir l’ASH, la personne âgée bénéficiaire doit avoir plus de 65 ans, elle doit vivre en France et ses revenus doivent être inférieurs aux frais d’hébergement facturés par l’Ehpad dans lequel elle vit. En général le département laisse environ 100 euros par mois au bénéficiaire de l’ASH. « Ainsi mon père payait une partie de son Ehpad, chaque mois, à hauteur de 1 700 euros, moi je versais 200 euros et l’ASH permettait de régler les 450 euros restants », détaille Fabrice. Son père a passé 42 mois, soit un peu moins de 4 ans, dans cet Ehpad avant de décéder. Au total, le département a donc versé 18 900 euros d’ASH pour aider à payer les frais d’hébergement du père de Fabrice.
« Cependant, ce que j’ignorais au moment de faire une demande d’ASH, c’est que le département peut exiger un remboursement », se rappelle douloureusement Fabrice. En effet, les services du département peuvent procéder à une enquête patrimoniale et fiscale sur les ressources du demandeur et/ou du bénéficiaire de l’ASH. La loi les autorise notamment à examiner les transmissions de biens et d’argent effectuées par le nouveau résident en Ehpad, au cours des 10 années qui ont précédé la demande d’ASH, ou après celle-ci. S’il y a bien eu des donations de biens immobiliers ou d’argent, le département peut estimer que la personne âgée s’est démunie volontairement, réduisant ainsi sa capacité à payer sa maison de retraite par ses propres moyens.
« Or, un an avant son arrivée en Ehpad, mon père m’a fait une donation de 30 000 euros pour m’aider financièrement avec mon fils », indique Fabrice, « et à cette époque on ne savait pas encore qu’il allait avoir besoin d’une place en maison de retraite ». Un jour, Fabrice a donc reçu une lettre adressée par le service d’aide sociale du département, lui indiquant qu’il devrait rembourser l’ASH versée pour son père. Après plusieurs échanges de courriers et rendez-vous avec l’administration départementale, Fabrice a pu négocier pour ne pas restituer immédiatement la somme. « De toute façon, à ce moment-là, je ne pouvais pas payer », affirme-t-il.
A la place, le département a proposé à Fabrice de rembourser les sommes liées à l’ASH de son père en prélevant directement la succession. « Après le décès de mon père, le département a donc récupéré 18 900 euros sur l’héritage que j’ai reçu », conclut Fabrice, encore dépité d’avoir réclamé cette aide qu’il qualifie aujourd’hui « de piège ».
