En droit immobilier, le propriétaire d’un bien doit pouvoir profiter paisiblement de son logement. Devant la justice, un propriétaire a fait condamner des voisins locataires responsables de nuisances sonores à cause de leurs prières.
Habiter près d’un lieu de culte peut donner du charme à un logement : vivre au rythme des cloches, entendre les appels à la prière, assister à des mariages depuis sa fenêtre… Certains acquéreurs de biens immobiliers, qu’ils soient religieux ou non, apprécient ce cadre de vie. D’autres en revanche, sont absolument rebutés à l’idée d’acheter un bien situé près d’un tel édifice.
C’est le cas de Gilles, propriétaire d’un appartement à Vitry-sur-Seine. Pendant 9 longues années, il a bataillé à cause d’une communauté religieuse installée non loin de chez lui. Tout a débuté en 2008, lorsque l’association Mission évangélique de l’unité a commencé à louer un local dans un complexe de salles polyvalentes appartenant à la SCI Bacchus. Rapidement, Gilles et d’autres riverains se plaignent auprès du propriétaire des lieux des nuisances sonores générées par les chants, les cris et les prières des évangélistes. En 2009, La Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) instruit diverses expertises acoustiques, concluant toutes à un niveau de bruit intolérable pour les voisins et pointant du doigt l’isolation défaillante des murs du complexe.
De son côté la SCI Bacchus affirme avoir entrepris des travaux d’isolation et installé des limiteurs sonores sur les enceintes et les micros des salles louées. Cependant, les nuisances sonores persistent. Face à cette situation, Gilles a décidé d’assigner en justice, en décembre 2013, la SCI Bacchus ainsi que l’association Mission Évangélique de l’unité. Il réclamait la cessation du trouble anormal de voisinage et demandait une indemnisation pour les préjudices subis.
Des experts ont été mandatés par le tribunal de grande instance de Créteil pour évaluer l’ampleur du tapage. Lors de mesures acoustiques inopinées effectuées en journée et en période nocturne au domicile de Gilles, l’expert judiciaire a constaté une parfaite audibilité de la musique et des chants entonnés par l’association évangéliste. L’expert a souligné que la présence des limiteurs sonores demeurait sans effet sur ces nuisances, principalement causées par le niveau acoustique des chanteurs et des chœurs.
Fort de ce constat, le 28 août 2015, le tribunal a donc condamné la SCI Bacchus à procéder aux travaux d’isolation sonore nécessaires dans l’ensemble des salles du complexe, dans un délai de trois mois sous astreinte de 80 euros par jour de retard. La SCI Bacchus et l’association Mission évangélique de l’unité ont été condamnées solidairement à verser à Gilles 20 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi entre 2008 et 2014, ainsi que 7 000 euros au titre des frais de justice. La SCI Bacchus a été condamnée seule à payer 2 000 euros supplémentaires pour « résistance abusive ».
La SCI Bacchus a immédiatement fait appel de cette décision. Lors du procès en appel, la société a affirmé avoir réalisé les travaux imposés par le premier jugement, mais n’a présenté aucune facture pour le prouver. Les juges ont également reproché à la SCI Bacchus d’avoir agrandi leur complexe en construisant une nouvelle salle, juste après le premier jugement, alors que les problèmes d’insonorisation n’étaient pas réglés. Selon les magistrats, cette attitude démontrait une « légèreté blâmable », la SCI ayant manifestement décidé de développer son activité en niant les troubles de voisinage et en exposant ses voisins à de nouvelles nuisances.
En faisant appel, la SCI Bacchus a donc alourdi sa propre sentence. Dans sa décision, rendue le 17 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a non seulement confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Créteil, mais a également condamné la SCI Bacchus à verser à Gilles une somme supplémentaire de 9 000 euros de dommages et intérêts, 2 000 euros en plus pour résistance abusive et 5 000 euros supplémentaires de frais de justice. Résultat : Gilles a perçu 50 000 euros. La preuve que le silence est d’or.
