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Succession : Les clauses du contrat de mariage pour mieux protéger le conjoint survivant »> Succession : Les clauses du contrat de mariage pour mieux protéger le conjoint survivant
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Nombreux sont les époux mariés sous le régime de la communauté légale, c’est-à-dire de la communauté réduite aux acquêts, qui envisagent de changer leur régime matrimonial pour améliorer la protection du survivant des époux au décès du premier. Dans le domaine, il est de tradition pour les époux soucieux de se protéger mutuellement de changer de régime matrimonial au profit de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. Ce nouveau régime matrimonial de la communauté universelle avec clau…
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