Toutes les communes vont répercuter la hausse d’une taxe locale sur le traitement des déchets. Les propriétaires et les locataires vont payer plus cher en 2027.
Le gouvernement augmente une taxe sur certaines entreprises, mais à la fin ce sont les propriétaires et les locataires qui vont finir par payer la note. Car oui, quand un impôt est augmenté, l’effet domino est à redouter.
La taxe qui va s’alourdir est la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette redevance concerne l’enfouissement des déchets effectué par les entreprises spécialisées dans le traitement des détritus. Aucun moyen que le Parlement ne s’oppose à cette mesure puisqu’elle n’est pas inscrite dans le projet de loi de finances pour 2027 mais a déjà été validée dans le cadre du budget pour 2026 adopté l’an dernier.
Le texte mentionnait à l’époque « une hausse de la TGAP d’environ 4 euros par an sur la période allant de 2026 à 2030 ». La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) précise que « la TGAP est ainsi passée de 65 euros par tonne de déchets enfouis en 2025 à 69 euros par tonne en 2026 ». En 2027 la taxe s’élèvera à 73 euros, avant d’atteindre 77 euros en 2028, puis 81 euros en 2029, pour finir par s’établir à 85 euros en 2030.
Pour faire face à la hausse de la TGAP, les entreprises de traitement des déchets envisagent d’ores et déjà de répercuter l’augmentation de cette taxe sur les communes qui les payent pour gérer les ordures ménagères produites par les habitants. Les communes n’auront d’autre choix que de reporter ce coût supplémentaire sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont s’acquittent chaque année leurs administrés.
Pour rappel, la TEOM sert à financer la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères produites par les ménages habitant dans la commune. Cette taxe est incluse dans la taxe foncière que paient tous les propriétaires de biens immobiliers.
Si les propriétaires d’une résidence doivent payer leur TEOM, les propriétaires d’une résidence secondaire mise en location peuvent en revanche obliger leur locataire à régler cette taxe. En effet, selon la loi, ce sont les occupants du logement qui profitent du service d’enlèvement des ordures ménagères, et à ce titre c’est à eux de payer la note.
Les propriétaires ont alors deux options pour récupérer cette somme : soit l’intégrer directement dans les charges mensuelles du locataire, soit réclamer un remboursement en fournissant une copie de l’avis de taxe foncière.
Les 33 millions de propriétaires français et des millions de locataires vont donc payer plus cher la TEOM en 2027 à cause de la hausse de la TGAP. A cela s’ajoute l’augmentation nationale et automatique de la TEOM, indexée sur les valeurs locatives cadastrales, c’est-à-dire le loyer annuel théorique qu’un propriétaire pourrait tirer de son bien si ce dernier était mis en location.
Ces valeurs devraient grimper de 2,9% en 2027 selon les estimations de l’Insee. Les propriétaires comme les locataires devront alors assumer l’an prochain une double hausse de la TEOM.
