Des millions de couple doivent faire une démarche pour éviter que l’un des membres se retrouve à payer plus d’impôts.
L’entente dans un couple est primordiale et la question des finances est souvent source de discorde. Or, beaucoup l’ignorent, mais dans 78% des couples en France, les hommes réalisent des économies considérables au détriment de leur conjointe. La faute à une règle fixée par le fisc qui impacte les quelque 15 millions de couples mariés ou pacsés résidant en France. Conséquence : sans même s’en rendre compte, des millions de femmes payent trop d’impôts alors que leurs conjoints n’en payent pas assez.
Cette injustice découle du mécanisme de prélèvement à la source, instauré depuis 2019 en France. Avec ce système, un pourcentage est automatiquement prélevé tous les mois sur les revenus (salaire, pension de retraite, etc) perçus par le contribuable. Par exemple, un salarié gagnant 1 940 euros nets par mois peut se voir appliquer un taux de prélèvement à la source de 4,4%, ce qui représente une retenue mensuelle d’environ 93 euros.
Cependant, pour les couples mariés ou pacsés, l’administration fiscale attribue un taux de prélèvement à la source commun. Ce taux est calculé sur la moyenne des revenus du couple. Seulement voilà, dans la grande majorité des couples (78%), les femmes perçoivent une rémunération inférieure à celle de leur conjoint. Dans 20% des couples, le salaire de l’homme est même trois fois plus élevé que celui de sa femme. Ainsi, avec un taux de prélèvement à la source commun, les femmes payent trop d’impôt par rapport à ce qu’elles devraient payer si ce taux dépendait uniquement de leurs revenus personnels. L’homme profite d’un taux d’imposition inférieur (de 13 % en moyenne) et la femme subit un taux d’imposition supérieur (de 6 % en moyenne) à celui que chacun supporterait s’il était célibataire.
Prenons l’exemple, de Charles et Dana, un couple pacsé sans enfant. Charles perçoit 3 000 euros nets par mois, tandis que Dana touche 1 500 euros nets. Avec un taux commun de 7,5%, Charles verse 225 euros par mois de prélèvement à la source, tandis que Dana se voit ponctionner 112 euros. Néanmoins, si le couple avait choisi un taux de prélèvement à la source individualisé, le taux de Charles s’élèverait à 10,4% et celui de Dana diminuerait à 1,7%. Dans ce cas, elle ne verserait que 26 euros par mois aux impôts alors que lui subirait un prélèvement de 311 euros sur son salaire.
Autre exemple : celui de Gabriel et Camille, un couple marié avec deux enfants. Gabriel touche 4 600 euros nets par mois tandis que Camille gagne 1 850 euros nets. Leur taux commun de prélèvement à la source s’élève à 8,4%. Ainsi, Camille verse 1 866 euros au fisc tous les ans, alors qu’elle ne paierait que 96 euros si elle avait choisi le taux individualisé qui s’établirait à 0,4%. De son côté, Gabriel verrait sa contribution augmenter avec un taux individualisé qui monterait à 11,6%.
Pour remédier à cette injustice, l’administration fiscale appliquera automatiquement le taux individualisé à l’ensemble des couples à compter de septembre 2025.
Les contribuables mariés ou pacsés qui refusent cette individualisation et souhaite conserver leur taux commun ont la possibilité de se rendre sur le site impot.gouv.fr, dans la section « Gérer mon prélèvement à la source ». Là, ils pourront cocher une nouvelle option intitulée « Maintenir le taux foyer de mon prélèvement à la source ».
