Une mesure contenue dans la réforme des retraites permet à de nombreuses salariées et à beaucoup de retraitées d’augmenter le montant de leur pension de retraite. Leur dossier de retraite doit être corrigé par la caisse nationale d’assurance vieillesse.
Beaucoup de dossiers de retraite sont truffés d’erreurs. Un rapport de la Cour des comptes révèle que 10,5% des retraites présentent des anomalies : cotisations non déclarées, trimestres oubliés, etc. En clair, un retraité sur 10 pourrait percevoir une pension de retraite plus élevée si celle-ci était calculée correctement. Le manque à gagner pour les retraités lésés oscille entre 40 et 180 euros bruts par mois en moyenne selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).
Parmi les retraités pénalisés, il y a les anciennes salariées du secteur privé. Une disposition de la réforme des retraites de 2023 doit pourtant permettre de réévaluer à la hausse leur pension de retraite versée par le régime général. La mesure concerne spécifiquement les femmes ayant eu des enfants avant 2012. Le dispositif prévoit d’intégrer les indemnités journalières (IJ) de congé maternité dans le calcul du salaire de référence servant de base pour définir le montant de leur pension. Cela est utile lorsque ces périodes de congé maternité figurent parmi les 25 meilleures années de carrière d’une salariée.
Pour rappel, dans le secteur privé, le montant de la pension de retraite dépend du salaire annuel moyen (SAM), calculé à partir des 25 années civiles où les salaires bruts perçus ont été les plus élevés. Ce mode de calcul désavantageait les femmes dont les congés maternité avaient fait baisser le niveau de rémunération. En effet, pendant un congé maternité, les IJ versées sont généralement inférieures au salaire habituel. Lorsque ces années de maternité figuraient parmi les 25 années retenues pour le calcul de la retraite, elles faisaient mécaniquement baisser le SAM et, par conséquent, le montant de la pension.
Jusqu’à présent, seules les femmes ayant entamé un congé maternité après le 1ᵉʳ janvier 2012 bénéficiaient de la prise en compte des IJ dans le calcul de leur retraite. Désormais, l’assurance retraite a étendu ce dispositif aux femmes ayant commencé leur congé maternité avant le 1ᵉʳ janvier 2012. Cela concerne toutes les femmes parties à la retraite depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, ainsi que les salariées préparant actuellement leur départ en retraite.
Toutefois, plutôt que de reprendre le montant exact des IJ versées à l’époque, l’administration calcule une base forfaitaire. Cette base est construite à partir du salaire médian de l’année précédant le congé, ajustée selon la durée du congé maternité, et majorée de 125%. Un calcul qui donne mal à la tête…
Pour mieux comprendre, prenons l’exemple cité par le cabinet spécialisé Qualiretraite, dévoilé par l’association de consommateurs Que Choisir Ensemble. Une femme née en 1972, mère de 3 enfants (nés avant 2012), bénéficie d’une retraite à taux plein. Avec un SAM de 34 320,98 euros, sa pension est estimée à 1 429,90 euros nets par mois sans prise en compte des IJ. Si ces dernières sont intégrées au calcul, sa pension atteindrait alors 1 455,04 euros nets par mois, soit un gain de plus de 300 euros par an.
Pour bénéficier de cette revalorisation, les retraitées et les salariées devenues mères de famille avant 2012 doivent entreprendre des démarches auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Elles doivent contacter directement leur caisse de retraite et demander la revalorisation de leur salaire annuel moyen au titre des indemnités journalières de congé maternité perçues avant 2012. La caisse de retraite peut éventuellement leur demander de fournir l’acte de naissance de leurs enfants ou une attestation de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) indiquant la date de début de leur congé maternité.
