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La taxe sur les holdings patrimoniales et hausse de la flat-tax bouleversent les stratégies de capitalisation à l’IS. »> La taxe sur les holdings patrimoniales et hausse de la flat-tax bouleversent les stratégies de capitalisation à l’IS.
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Il est encore beaucoup trop tôt pour en connaître les modalités, mais il est clair que le vent tourne et ce sont toutes les stratégies de capitalisation à l’impôt sur les sociétés qui doivent être questionnées, et probablement remises en question. Depuis 2017 et l’instauration combinée d’une flat tax sur les revenus du capital et la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, vous êtes nombreux à vous être laissés tenter par l’encapsulement de votre patrimoine et de votre source de revenu dans des structures imposées à l’impôt sur les sociétés …
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