Les propriétaires d’une résidence secondaire doivent payer la taxe d’habitation chaque année. Une nouvelle démarche leur permet d’être exonéré de cet impôt local.
Elle coûte en moyenne 1 125 euros par an aux propriétaires qui doivent la payer. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est envoyée chaque année à tous les contribuables qui possèdent un logement meublé ne servant pas de résidence principale. En clair : un logement qui n’est habité ni par le propriétaire des lieux, ni par un locataire. L’Insee recense plus de 3,7 millions de résidences secondaires en France.
La plupart des résidences secondaires sont des maisons ou des appartements situés à la campagne, à la montagne ou en bord de mer, dans lesquels les familles aiment passer des vacances ou des week-ends prolongés. Néanmoins, beaucoup de résidences secondaires sont également des biens immobiliers que les propriétaires mettent en location meublée saisonnière pour accueillir des touristes. Les chambres d’hôtes aussi sont considérées comme des résidences secondaires. Ces chambres meublées, situées au domicile du propriétaire, sont destinées à une clientèle de passage et relèvent donc du régime des résidences secondaires. Dans tous ces cas de figure, les propriétaires de ces biens doivent s’acquitter de la taxe d’habitation.
Cependant, à partir de 2027, certains de ces propriétaires pourront bénéficier d’une exonération totale de taxe d’habitation. Pour en profiter, ils doivent agir sans tarder. En effet, la loi de finances pour 2026 a introduit de nouvelles conditions qui permettent aux propriétaires de locations meublées touristiques et de chambres d’hôtes de réduire leur impôt local à 0 euro.
Selon l’article 1407 du Code général des impôts, dès 2027, tous les logements considérés comme des « gîtes ruraux » seront exonérés de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Pour faire en sorte que sa résidence secondaire soit reconnue comme un « gîte rural », le bien doit répondre à des critères définis à l’article L. 324-6 du Code du tourisme.
Il doit s’agir d’une maison ou d’un appartement situé dans un bâtiment comptant au maximum quatre habitations. Le logement doit également être implanté en dehors du territoire d’une grande métropole (plus de 250 000 habitants). Si le bien loué respecte ce cahier des charges, des organismes comme Gîtes de France ou Clévacances pourront délivrer le label « gîte rural » et le propriétaire des lieux sera alors exonéré de taxe d’habitation. Les propriétaires intéressés peuvent d’ores et déjà effectuer une demande auprès de ces organismes afin d’obtenir le label pour l’année 2027.
S’ils ne peuvent pas recevoir ce label, les propriétaires d’un logement mis en location meublée touristique ou ceux qui proposent un service de chambre d’hôte peuvent utiliser une autre disposition de la loi de finances. Jusqu’à présent, certaines communes situées dans les zones classées « France Ruralités Revalorisation » pouvaient décider d’exonérer de taxe d’habitation les propriétaires proposant des meublés de tourisme classés ou des chambres d’hôtes. Désormais cette exonération peut être votée par n’importe quelle commune, quelle que soit sa zone géographique. Les élus municipaux ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour adopter, ou pas, cette exonération fiscale.
Si tel est le cas, les propriétaires doivent respecter certaines conditions pour que leur logement mis en location meublée touristique soit considéré comme « classé ». Ce classement est relativement similaire à celui que l’on trouve dans les hôtels : de 1 étoile à 5 étoiles (tout dépend de la qualité du logement). Pour que son logement soit classé, le propriétaire doit se rapprocher d’un organisme agréé par l’Etat, dont la liste est disponible sur le site Atout-france.fr. S’il obtient ne serait-ce qu’une seule étoile, il sera exonéré de taxe d’habitation.
À la fin de l’année 2024, 208 100 logements meublés de tourisme étaient classés en France. Rien que cette année-là, plus de 53 000 logements ont obtenu leur classement, preuve que l’intérêt des propriétaires pour cette démarche est croissant.
