Les locations saisonnières sont soumises à la TVA sous certaines conditions en application de l’article 261 D du Code Général des impôts, mais une lecture attentive de la doctrine fiscale devrait vous permettre de ne pas assujettir les loyers à la TVA.
Nous avons identifié deux stratégies pratiques qui devraient vous permettre de ne pas payer la TVA.
En théorie, l’article 261 D du CGI précise que « la mise à disposition d’un local meublé et au moins trois des prestations suivantes : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourni…

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