Pour toucher le remboursement, les contribuables doivent remplir une case précise sur leur déclaration de revenus.
La déclaration de revenus n’est pas simple à décoder. Lorsque les contribuables se rendent sur le site des impôts pour vérifier les informations préremplies par le fisc, ils découvrent des centaines de cases et de lignes ne sachant pas toujours à quoi elles correspondent. Pourtant, certaines d’entre elles permettent de réduire le montant de l’impôt sur le revenu dont ils doivent s’acquitter. D’autres cases permettent même de toucher un remboursement de la part de l’administration fiscale.
Toutefois, ces cases sont rarement préremplies. Les contribuables doivent eux-mêmes les compléter s’ils veulent profiter des réductions ou crédits d’impôt qui en découlent. Souvent, ces avantages fiscaux sont liés à des dépenses réalisées par les ménages bénéficiaires au cours de l’année passée. Plusieurs dépenses donnant droit à des crédits d’impôt sont déjà bien connues des Français, comme l’emploi d’une femme de ménage ou d’un jardinier à domicile, ou bien les frais de garde d’un enfant en crèche ou par une nounou.
Or, une autre dépense réalisée chaque année par plus de 6,4 millions de Français permet également d’obtenir un remboursement de la part des impôts. Un avantage fiscal plus que bienvenue puisqu’il concerne certains frais bancaires. Ces frais, imposés par les banques, sont particulièrement préjudiciables pour le budget des ménages français qui dépensent en moyenne 225 euros par an pour s’en acquitter.
La plupart du temps, les frais bancaires sont engendrés par des services du quotidien facturés par les banques : frais de carte bancaire, frais de tenue de compte, frais de découvert… Cependant, 6,4 millions de ménages payent des frais bancaires supplémentaires liés à la gestion d’un produit d’épargne bien spécifique : le Plan d’épargne en actions (PEA), également baptisé compte titre.
Les 6,4 millions d’épargnants détenteurs d’un PEA (ou d’un compte titre) doivent, en effet, régler tous les ans des frais de garde. Ces derniers peuvent atteindre jusqu’à 0,4% de la valeur totale des actions détenues sur le PEA. Alors que l’encours moyen d’un PEA s’élève à 18 470 euros d’après la Banque de France, cela signifie que les épargnants payent environ 73,88 euros par an pour conserver ce produit d’épargne.
Or, ce sont justement ces frais de garde qui doivent être mentionnés dans la déclaration de revenus des personnes possédant un PEA ou un compte titre. Pour cela, ils doivent indiquer la somme totale des frais de garde payés en 2024 dans la case 2CA de leur déclaration. Le montant de la réduction d’impôt dépend de la tranche d’imposition du contribuable. Par exemple, une personne imposée à 11% qui déclare 150 euros de frais de garde bénéficiera d’une réduction d’impôts de 16,50 euros.
Afin d’en profiter, il est impératif de cocher aussi la case 2OP sur la déclaration de revenu. Cette dernière permet de signifier aux impôts que le contribuable veut être imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu.
