De nombreux parents vont devoir faire un virement exceptionnel à leur nounou dans les semaines à venir.
La période estivale apporte son lot de dépenses en cascade pour les familles. Vacances, colonies, locations, transports, loisirs… Sans parler des onéreux préparatifs pour la rentrée scolaire des enfants. Dans cette myriade de factures, de nombreux parents oublient souvent une note qu’ils doivent pourtant régler impérativement en juillet. Certains parents l’ont même déjà payé en juin.
Sont concernés tous ceux qui font garder leur enfant par une assistante maternelle. Selon les derniers chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), ce mode de garde est prisé par environ 20% des parents. Ainsi, chaque année, des millions d’enfants sont gardés régulièrement par une nounou.
Cependant, les assistantes maternelles bénéficient d’un statut très particulier dans le droit du travail français. Elles sont considérées comme des salariées. Les parents sont donc leurs employeurs. Cette relation de travail implique que les familles doivent verser non seulement un salaire régulier à la nounou, mais aussi respecter ses droits sociaux. À ce titre, les assistantes maternelles bénéficient des mêmes protections que les autres salariés, notamment les arrêts de travail, mais surtout les congés payés. C’est justement sur ce point que les parents se montrent trop peu vigilants à la veille des vacances d’été.
Beaucoup l’oublient, car ils ne sont pas forcément formés aux ressources humaines, mais les jours de congés auxquels ont droit les assistantes maternelles (2,5 jours par mois) doivent être rémunérés par leurs employeurs, en l’occurrence les parents. Cependant, le mode de paiement de ces indemnités varie selon le type de contrat établi avec la nounou. Lorsque les parents embauchent une nounou à temps plein, c’est-à-dire « avec un contrat de 52 semaines par an » selon l’Urssaf, les indemnités de congés payés sont intégrées au salaire versé tous les mois.
Or, la plupart des parents privilégient des contrats de 46 semaines ou moins. Dans ce cas de figure, les indemnités de congés payés ne sont pas incluses dans la rémunération mensuelle. Elles doivent être réglées séparément, généralement en une seule fois au début de l’été. Cette règle oblige les parents à jouer les comptables. Ils doivent calculer eux-mêmes le montant exact de l’indemnité de congés payés de la nounou. Cette somme correspond souvent à environ 10% de la rémunération brute annuelle de l’assistante maternelle.
Prenons l’exemple d’une assistante maternelle rémunérée au minimum légal de 12,50 euros bruts de l’heure, travaillant 6 heures par jour pendant 5 jours. Son salaire journalier s’élève à 75 euros bruts. Dans le cadre d’un contrat de 52 semaines par an, elle perçoit un salaire de 1 625 euros bruts par mois, soit 19 500 euros bruts à l’année. Ses indemnités de congés payés représentent 162,50 euros par mois.
La situation diffère pour la même assistante maternelle embauchée sur une base de 46 semaines. Son salaire mensuel s’établit alors à 1 437,50 euros bruts, soit 17 250 euros bruts par an. Dans ce cas, l’indemnité de congés payés s’élève à 1 725 euros, soit 143,75 euros par mois.
